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Parquet

Avis n° P018 - 14/06/1993

Retrait des fonctions

Sanction

Retrait des fonctions

Manquements

Loyauté
Réserve

Fonction

Procureur de la république
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Conversation téléphonique d’un magistrat avec une journaliste contenant des propos injurieux envers un collègue dont il désapprouvait les réquisitions. Intervention dans un dossier dont il n’avait plus la charge. Défaut d’information et informations mensongères délivrées à son supérieur hiérarchique concernant une affaire dont il avait été déchargé et dans laquelle il continuait à s’immiscer