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Parquet

Avis n° P014 - 05/03/1991

Déplacement d'office

Sanction

Déplacement d'office

Manquements

Loyauté
Abus des fonctions
Dignité
Image de la justice

Fonction

Substitut du procureur de la république
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Interventions par un magistrat dans une affaire mettant en cause l’ami de sa fille. Défaut d’information de son supérieur hiérarchique