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Parquet

Avis n° P010 - 29/10/1982

Révocation

Sanction

Révocation

Manquements

Dignité
Image de la justice

Fonction

Substitut du procureur de la république
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Magistrat condamné après son entrée dans la magistrature à une peine d’emprisonnement et à une amende pour un délit commis antérieurement à son entrée en fonction