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Parquet

Avis n° P009 - 30/11/1979

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Réserve

Fonction

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
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Défaut d’opposition à la retransmission par voie radiophonique, en violation du monopole d’État de la radiodiffusion, de déclarations du magistrat