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Parquet

Avis n° P008 - 10/02/1978

Abaissement d'un ou de plusieurs échelons

Sanction

Abaissement d'un ou de plusieurs échelons

Manquements

Loyauté
Réserve

Fonction

Substitut du procureur de la république
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Déclarations en audience publique sur une affaire étrangère à la compétence de la juridiction