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Parquet

Avis n° P006 - 28/01/1975

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Impartialité
Réserve

Fonction

Substitut du procureur de la république
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Rédaction d’un soit-transmis et d’une lettre adressée à de nombreuses personnes mettant en cause l’impartialité de la justice