Visite d’une délégation du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol

Visite d’une délégation du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol

4 mai 2023 // 12h39
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Le 17 avril 2023, une délégation du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) espagnol a été reçue au Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agissait de la première rencontre bilatérale organisée par la nouvelle mandature du CSM depuis sa prise de fonction au mois de février 2023. Le CGPJ est un partenaire de longue date du CSM, les liens étroits entre les deux institutions étant facilités par de nombreuses similitudes entre les systèmes judiciaires français et espagnol.

Plusieurs différences notables dans l’organisation et le fonctionnement des deux Conseils ont cependant été au cœur des échanges. En effet, le Conseil espagnol, s’il n’est compétent que pour la nomination et la discipline des magistrats du siège (contrairement au Conseil français également compétent pour le ministère public) dispose de nombreuses prérogatives en matière budgétaire, de ressources humaines et de formation qui sont absentes du système français.

A l’inverse, le mode de désignation des membres du Conseil espagnol en fait un organe beaucoup plus politique. Le CGPJ traverse depuis plusieurs années une crise institutionnelle, son renouvellement étant bloqué depuis quatre ans.