Visite d'étude d’une délégation du Haut conseil judiciaire du Kazakhstan

Rencontre avec les membres du Conseil - 12 juin 2018

15 juin 2018 // 14h54
Délégation du Haut conseil judiciaire du Kazakhstan

En visite d’étude en France sur le thème « recrutement, formation, nomination, statut, carrière et déontologie des magistrats », une délégation du Haut conseil judiciaire du Kazakhstan, menée par son président Monsieur Donakov Talgal Sovetbekovitch, a souhaité rencontrer les membres du Conseil supérieur de la magistrature afin de bénéficier de leur expertise dans ces domaines.

Le Haut conseil judiciaire du Kazakhstan s’est en effet engagé dans la voie de la modernisation de son activité et du système de sélection et de formation des juges, dans la lignée des réformes d’importance actuellement menées en matière d’organisation judiciaire dans les pays d’Asie centrale.

Les membres de la délégation kazakhe ont été accueillis au Conseil supérieur de la magistrature, le 12 juin 2018, par Monsieur Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président suppléant de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, et par Monsieur Jean-Marie Huet, procureur général honoraire, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet.

A l’occasion de cette rencontre de haut niveau, marquée par la richesse des échanges, en particulier sur la procédure de nomination, sur le système d’évaluation des magistrats et sur l’activité disciplinaire, la délégation a pu bénéficier d’une présentation très exhaustive des compétences et des pouvoirs du Conseil. 

Préalablement à cette rencontre, la délégation a été reçue par la Direction des services judiciaires et par l’Ecole nationale de la magistrature.

La délégation du Haut conseil judiciaire du Kazakhstan était composée de :

  • M. Donakov Talgal, président du Haut conseil judiciaire de la République du Kazakhstan ;
  • M. Kurkbayev Adil, membre depuis le 3 février 2016, juge de la Cour suprême ;
  • Mme Balagumarova Ardak, membre depuis le 3 février 2016, juge ;
  • Mme Raïssova Balgul, membre depuis le 3 février 2016, avocate ;
  • M. Salimzhan Kouanych, membre du Haut conseil judiciaire ;
  • M. Anuarbekov Nurgazy, assistant du Président du Haut conseil juridique du Kazakhstan ;
  • M. Baibulov Danat, expert du département de la législation civile du ministère de la Justice ;
  • M. Amandykov Galymzhan, conseiller à l’ambassade de la République du Kazakhstan en France.
  • M. Rustem Umurzakov, conseiller affaires juridiques à l’ambassade de la République du Kazakhstan en France.