Rencontre avec Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France et président de section à la Cour européenne des droits de l’homme.
Le 12 septembre 2024, le Conseil supérieur de la magistrature a rencontré Mattias Guyomar, conseiller d’état, juge élu au titre de la France à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis 2020 et président de section depuis avril 2024.
Cette rencontre a été l’occasion pour les présidents des formations de rappeler la forte imprégnation des travaux du conseil par la jurisprudence de la CEDH s’agissant tant de ses pratiques en matière de nomination et de discipline, que de ses réflexions sur la notion d’impartialité objective ou de la recherche de l’équilibre entre la liberté d’expression et le devoir de réserve du magistrat (voir ici sur ce thème l'avis du conseil du 13 décembre 2023 : Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 13 décembre 2023 | Conseil Supérieur de la Magistrature (conseil-superieur-magistrature.fr)).
M. Guyomar a pu présenter le fonctionnement juridictionnel de la CEDH et revenir sur la jurisprudence de la Cour sur les conseils de justice.
Enfin, les membres ont pu partager avec M. Guyomar leurs préoccupations quant à la remise en cause de l’Etat de droit incluant une défiance à l’égard du droit et des juridictions supranationales, dont la CEDH.