Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2015

Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2015

30 juin 2016
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Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité particulièrement intense en matière de nominations de magistrats. Son format a été entièrement repensé.

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