Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2015
Retour
Publié le 30/06/2016
Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité particulièrement intense en matière de nominations de magistrats. Son format a été entièrement repensé.
Téléchargez le rapport 2015 (format Epub ou PdfWeb) Consultez le Bilan d'activité 2015
#DirectCSM : Ouverture de la conférence de presse de présentation du rapport 2015 du @CSMagistrature pic.twitter.com/D2yLzEk5W9
— Conseil magistrature (@CSMagistrature) June 30, 2016