Propositions de nomination de présidents de tribunaux judiciaires
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Nomination
Publié le 15/11/2024
Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République les nominations suivantes :
- Monsieur Pierre Viard, actuellement président du tribunal judiciaire de Perpignan, proposé comme président du tribunal judiciaire de Toulouse;
- Monsieur Sébastien Morgan, actuellement substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice, proposé comme président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.