Propositions de nomination de conseillers à la Cour de cassation
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Nomination
Publié le 10/10/2024
Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République les nominations au poste de conseiller à la Cour de cassation de :
- Madame Claire MARTIN-CARBONARO, actuelle présidente de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;
- Monsieur Thierry GAUTHIER, actuel conseiller à la cour d'appel de Lyon.