le président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale au CSM

le président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale au CSM

12 mars 2024 // 17h31
Sacha Houlié

Le mardi 12 mars 2024, Sacha Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, a été reçu au Conseil par les mmembres des formations siège et parquet en réunion générale. Les liens entre le Conseil et l'Assemblée Nationale sont en effet structurels : le président de l'Assemblée Nationale désigne deux membres du Conseil et la commission des lois auditionne plusieurs des personnalités qualifiées amenées à rejoindre le CSM. 

Les échanges de près de deux heures, d'une grande franchise, ont porté sur le statut du parquet, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la préservation de l'Etat de droit.