Conférence de presse de présentation du rapport d’activité du Conseil pour l’année 2018

Publication du rapport d'activité

29 janvier 2019
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La conférence de présentation du Rapport d’activité 2018 s’est tenue le 29 janvier 2019 au siège du Conseil, en présence des correspondants presse, des présidents des Conférences nationales des chefs de cours et de juridictions, et des représentants des trois organisations syndicales, l’Union syndicale des magistrats, le Syndicat de la magistrature et Unité magistrats.

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M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, président de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège, a souligné la forte activité du Conseil en matière de nomination, rappelant qu’au cours des quatre années écoulées, de 2015 à 2018, le Conseil avait rendu 9952 avis sur des propositions du garde des Sceaux, émis 304 propositions de nomination relevant de son pouvoir propre et  procédé à l’audition de 928 magistrats. Il a aussi évoqué les travaux conduits en matière de déontologie des magistrats, en particulier ceux ayant abouti à la révision du Recueil des obligations déontologiques des magistrats.

M. François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, président de la formation du Conseil compétente à l’égard des magistrats du parquet est quant à lui revenu sur les projets de réformes intéressant l’institution judiciaire, rappelant que face à la « crise du ministère public », le renforcement du statut du parquet était indispensable.

Cette conférence a aussi été l’occasion pour les membres du Conseil de revenir sur le phénomène saillant de mobilité professionnelle des magistrats et sur la problématique liée au déficit d’attractivité de certains postes, de présenter la méthodologie suivie par le Conseil à l’occasion des travaux de révision du Recueil mais aussi le bilan d’activité du Service d’aide et de veille déontologique, et d’échanger, enfin, sur l’activité disciplinaire du Conseil.

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