Communiqué du Conseil du 8 novembre 2024
Menaces à l'encontre de magistrats
Communiqué du Conseil du 8 novembre 2024
Menaces à l'encontre de magistrats
Le Conseil supérieur de la magistrature souhaite exprimer sa vive préoccupation à la suite de récentes menaces subies par des magistrats en raison de leurs fonctions, et assurer ces derniers de son entier soutien.
Il rappelle que l’indépendance des magistrats dans l’exercice de leurs missions juridictionnelles est une condition essentielle de l’Etat de droit.
Cette indépendance implique qu’ils puissent exercer ces missions sans redouter que leurs décisions ou actions ne donnent lieu à des représailles ou des menaces à l’encontre de leur personne ou de leurs proches.