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Actu nomination - première présidente de cour d'appel

Cour d'appel de Douai.


 

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Nomination
Publié le 04/03/2026
Proposition PCCA - 23-02-2026.png

Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège propose au Président de la République la nomination de Catherine PAUTRAT, actuellement première présidente de la cour d'appel de Lyon, au poste de première présidente de la cour d'appel de Douai.