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Publications

Retrouvez ici toutes les publications du Conseil supérieur de la magistrature. 

113 résultat(s)
Communiqués
23/07/2022
Communication du 23 juillet 2022
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature, conduits par Monsieur le Premier président Christophe Soulard e…

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Rapport
14/06/2022
Rapport annuel d’activité 2021
Ce rapport dresse un bilan de la troisième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019…

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Communiqués
13/06/2022
Communication du 13 juin 2022
Le Conseil supérieur de la magistrature a pris connaissance avec consternation des événements survenus jeudi dernier…

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Communiqués
04/05/2022
Communication du 4 mai 2022
… douanier et des changes de 2012 à 2015 et membre de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers de 2012 à 2017. Il a été …

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Communiqués
22/02/2022
Communication du 22 février 2022
A la suite de l’annonce de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien et de la publication du d…

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Communiqués
09/12/2021
Communication du 9 décembre 2021
Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd…

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Communiqués
27/10/2021
Communication du 27 octobre 2021
Cet été, à l’occasion de la commémoration de l’explosion tragique qui avait frappé le Liban le 4 août 2020, le Conse…

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Rapport
07/10/2021
Rapport annuel d’activité 2020
Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019.…

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Communiqués
22/09/2021
Communication du 24 septembre 2021
… le déroulement des poursuites disciplinaires et l’échelle des sanctions et renforcer la protection personnelle et fonctionnelle des …

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Communiqués
25/04/2021
Communication du 25 avril 2021
La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Conseil s…

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Communiqués
16/04/2021
Communication du 16 avril 2021
Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compéte…

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Communiqués
20/11/2020
Communication du 20 novembre 2020
Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une condition ess…

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Communiqués
18/09/2020
Communication du 18 septembre 2020
Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du dépôt…

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Communiqués
16/09/2020
Communication du 16 septembre 2020
A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financier …

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Rapport
07/07/2020
Rapport annuel d'activité 2019
… magistrat par son chef de juridiction. -L’échelle et la nature des sanctions encourues par les magistrats, prévues à l’article 45 de … fonctions spécialisées ou de cabinet, seul entrant dans ce type de sanctions le déplacement d’office avec interdiction d’exercer des … de la magistrature considère que les dispositions relatives aux sanctions encourues, prévues à l’article 45 précité, lui offrent un …

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Communiqués
12/05/2020
Communication du 12 mai 2020
Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dimensions…

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Communiqués
23/10/2019
Communication du 23 octobre 2019
Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation judic…

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Communiqués
19/07/2019
Communication du 19 juillet 2019
Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informations r…

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Communiqués
04/07/2019
Communication du 4 juillet 2019
Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour de ca…

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Rapport
29/01/2019
Rapport annuel d'activité 2018
… de jugement ou au représentant du ministère public à l’audience. Les sanctions prononcées ont consisté en un abaissement d’échelon avec …

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