2 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Etude 26/02/2021 L'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire Rendu public en février 2021, le rapport s'attache à définir les fonctions de premier président et de président, qui… Consulter Etude 12/09/2017 Publication d'une étude du CSM sur la mobilité des magistrats « Mouvements et mobilités d’un corps » Une étude des « transparences », au siège et au parquet (années 2015 et 2016)… Consulter
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