28 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Rapport 29/04/2025 Rapport annuel d'activité 2024 L’article 20 de la loi organique n°94-100 du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publ… Consulter Rapport 09/07/2024 Rapport annuel d’activité 2023 L’année 2023 a vu l’entrée en fonction d’une nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature dont les mem… Consulter Rapport 20/02/2023 Rapport annuel d’activité 2022 Ce rapport intervient alors que les membres de la mandature nommés en 2019 ont achevé leur mandat. Dans ce… Consulter Rapport 14/06/2022 Rapport annuel d’activité 2021 Ce rapport dresse un bilan de la troisième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019… Consulter Rapport 07/10/2021 Rapport annuel d’activité 2020 Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019.… Consulter Rapport 07/07/2020 Rapport annuel d'activité 2019 Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est l’occ… Consulter Rapport 29/01/2019 Rapport annuel d'activité 2018 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter Rapport 28/06/2018 Rapport annuel d'activité 2017 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter Rapport 06/07/2017 Rapport annuel d'activité 2016 Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propos… Consulter Rapport 01/01/2016 Rapport annuel d'activité 2015 Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité partic… Consulter Rapport 01/01/2015 Rapport annuel d'activité 2014 Le rapport annuel 2014 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également&nb… Consulter Rapport 01/01/2014 Rapport annuel d'activité 2013 Le rapport annuel 2013 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également&nb… Consulter Rapport 01/01/2013 Rapport annuel d'activité 2012 Ce rapport dresse un bilan détaillé de l’exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats et pro… Consulter Rapport 01/01/2012 Rapport annuel d'activité 2011 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaill… Consulter Rapport 01/01/2011 Bilan d’activité 2006-2010 Le bilan de la mandature 2006-2010, présenté sous forme numérique, intègre le compte-rendu de l’activité des différe… Consulter Rapport 01/01/2010 Rapport annuel d'activité 2009 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaill… Consulter Rapport 01/01/2009 Rapport annuel d'activité 2008 Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008Outre les principaux aspects de l'exercice des attrib… Consulter Rapport 01/01/2008 Rapport annuel d'activité 2007 L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publi… Consulter Rapport 01/01/2007 Rapport annuel d'activité 2006 Le présent rapport constitue le premier rapport d'activité élaboré par les membres du Conseil supérieur de la magist… Consulter Rapport 01/01/2006 Rapport annuel d'activité 2005 Le rapport couvre la période du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2005.Outre les principaux aspects de l’exercice des… Consulter Rapport 01/01/2005 Rapport annuel d'activité 2004 Ce rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993.Cette publication est à nouveau l’… Consulter Rapport 01/01/2004 Rapport annuel d'activité 2003 Le présent rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003.Outre les principaux aspects de l'exercice des a… Consulter Rapport 01/01/2002 Rapport annuel d'activité 2001 Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2001 au 20 mars 2002.La loi organique du 25 juin 2001 a profondé… Consulter Rapport 01/01/2001 Rapport annuel d'activité 2000 Le rapport couvre la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000.Il expose notamment les mesures prises pour l… Consulter Pagination Page 1 Page 2 Page suivante Suivant › Last page Dernier »
Rapport 29/04/2025 Rapport annuel d'activité 2024 L’article 20 de la loi organique n°94-100 du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publ… Consulter
Rapport 09/07/2024 Rapport annuel d’activité 2023 L’année 2023 a vu l’entrée en fonction d’une nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature dont les mem… Consulter
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Rapport 14/06/2022 Rapport annuel d’activité 2021 Ce rapport dresse un bilan de la troisième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019… Consulter
Rapport 07/10/2021 Rapport annuel d’activité 2020 Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019.… Consulter
Rapport 07/07/2020 Rapport annuel d'activité 2019 Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est l’occ… Consulter
Rapport 29/01/2019 Rapport annuel d'activité 2018 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter
Rapport 28/06/2018 Rapport annuel d'activité 2017 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter
Rapport 06/07/2017 Rapport annuel d'activité 2016 Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propos… Consulter
Rapport 01/01/2016 Rapport annuel d'activité 2015 Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité partic… Consulter
Rapport 01/01/2015 Rapport annuel d'activité 2014 Le rapport annuel 2014 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également&nb… Consulter
Rapport 01/01/2014 Rapport annuel d'activité 2013 Le rapport annuel 2013 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également&nb… Consulter
Rapport 01/01/2013 Rapport annuel d'activité 2012 Ce rapport dresse un bilan détaillé de l’exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats et pro… Consulter
Rapport 01/01/2012 Rapport annuel d'activité 2011 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaill… Consulter
Rapport 01/01/2011 Bilan d’activité 2006-2010 Le bilan de la mandature 2006-2010, présenté sous forme numérique, intègre le compte-rendu de l’activité des différe… Consulter
Rapport 01/01/2010 Rapport annuel d'activité 2009 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaill… Consulter
Rapport 01/01/2009 Rapport annuel d'activité 2008 Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008Outre les principaux aspects de l'exercice des attrib… Consulter
Rapport 01/01/2008 Rapport annuel d'activité 2007 L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publi… Consulter
Rapport 01/01/2007 Rapport annuel d'activité 2006 Le présent rapport constitue le premier rapport d'activité élaboré par les membres du Conseil supérieur de la magist… Consulter
Rapport 01/01/2006 Rapport annuel d'activité 2005 Le rapport couvre la période du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2005.Outre les principaux aspects de l’exercice des… Consulter
Rapport 01/01/2005 Rapport annuel d'activité 2004 Ce rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993.Cette publication est à nouveau l’… Consulter
Rapport 01/01/2004 Rapport annuel d'activité 2003 Le présent rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003.Outre les principaux aspects de l'exercice des a… Consulter
Rapport 01/01/2002 Rapport annuel d'activité 2001 Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2001 au 20 mars 2002.La loi organique du 25 juin 2001 a profondé… Consulter
Rapport 01/01/2001 Rapport annuel d'activité 2000 Le rapport couvre la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000.Il expose notamment les mesures prises pour l… Consulter
