Rapport annuel d'activité 2004

Ce rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993.Cette publication est à nouveau l’occasion privilégiée pour le Conseil de mieux faire connaître son rôle ainsi que les conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil a constaté qu'à cet égard l'information était encore trop souvent incomplète, tout comme étaient parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistratureLe rapport a en outre permis au Conseil de faire connaître son point de vue sur les sujets qui touchent à l'indépendance de l'autorité judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du Président de la République, garant de cette indépendance, que lui confi e la Constitution.Après avoir, dans le précédent rapport couvrant la période 2002-2003, traité de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle étude thématique consacrée à l'évaluation des magistrats dans une approche comparatiste. Le conseil au terme de sa présentation du système d’évaluation des magistrats français, propose ses réflexions et améliorations possibles