Rapport annuel d'activité 2005

Le rapport couvre la période du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2005.Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente une étude sur les Conseils de la Justice en Europe, ainsi que des propositions pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.