Rapport annuel d'activité 2006

Le présent rapport constitue le premier rapport d'activité élaboré par les membres du Conseil supérieur de la magistrature ayant débuté leur mandat en juin 2006.Les membres du Conseil ont souhaité, rompant ainsi avec les anciennes pratiques, rédiger un rapport d'activité dès la première année de leur prise de fonctions. Ils ont également estimé préférable que le rapport d'activité couvre l'année civile, ici l'année 2006.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente les réflexions des membres du Conseil sur la responsabilité des magistrats, l'évolution de la saisine du Conseil en matière disciplinaire, la procédure d'intégration directe dans la magistrature, l'exercice du ministère public et la carte judiciaire.