Rapport annuel d'activité 2003

Le présent rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente l'étude engagée sur la formation des magistrats professionnels (formation initiale et continue) comme non professionnels (conseillers prud’hommes, juges consulaires, juges de proximité). Il propose en outre un examen comparatif des systèmes de formation des magistrats mis en œuvre en Espagne et en AllemagneIl comporte également la contribution que le Conseil a voulu apporter à la réflexion sur la déontologie des magistrats (voir dans les annexes).