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Publications

Retrouvez ici toutes les publications du Conseil supérieur de la magistrature. 

71 résultat(s)
Communiqués
28/09/2025
Communiqué du 27 septembre 2025
Condamnation des attaques personnelles et menaces proférées à l’encontre de magistrats à la suite de la décision ren…

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Communiqués
27/09/2025
Communiqué du 27 septembre 2025
Condamnation des attaques personnelles et menaces proférées à l’encontre de magistrats à la suite de la décision ren…

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Communiqués
31/03/2025
Communiqué du 31 mars 2025
Défense de l’indépendance de l’autorité judiciaire à la suite des réactions au délibéré rendu par le tribunal judici…

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Communiqués
08/11/2024
Communiqué du 8 novembre 2024
Le Conseil supérieur de la magistrature souhaite exprimer sa vive préoccupation à la suite de récentes menaces subie…

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Communiqués
13/06/2024
Communiqué du 13 juin 2024
Par décision du 13 juin 2024, le Conseil supérieur de la magistrature saisi par un justiciable a prononcé à l’encont…

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Communiqués
10/04/2024
Communiqué du 10 avril 2024
A la suite de critiques émises à l’encontre de magistrats du tribunal judiciaire de Marseille en raison de leurs déc…

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Communiqués
14/02/2024
Communiqué du 14 février 2024
A l’occasion de l’hommage national qui lui est rendu, le Conseil supérieur de la magistrature salue la mémoire de Ro…

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Communiqués
13/12/2023
Communiqué du 13 décembre 2023
Le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi le 2 mai 2023 par le ministre de la Justice d’une demande d’avis…

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Communiqués
07/12/2023
Communiqué du 7 décembre 2023
Par dépêche du 2 novembre 2022, la Première ministre a saisi le Conseil supérieur de la magistrature de faits imputa…

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Communiqués
24/07/2023
Communiqué du 24 juillet 2023
Communiqué du 24 juillet 2023 à la suite des déclarations tenues par des responsables de la haute hiérarchie de la p…

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Communiqués
26/10/2022
Communication du 26 octobre 2022
Le Conseil supérieur de la magistrature fait part de sa profonde préoccupation face au projet de réforme tendant à p…

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Communiqués
23/07/2022
Communication du 23 juillet 2022
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature, conduits par Monsieur le Premier président Christophe Soulard e…

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Communiqués
13/06/2022
Communication du 13 juin 2022
Le Conseil supérieur de la magistrature a pris connaissance avec consternation des événements survenus jeudi dernier…

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Communiqués
04/05/2022
Communication du 4 mai 2022
A l’issue de sa séance du 4 mai 2022 et après avoir auditionné l’ensemble des candidats, la formation du Conseil sup…

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Communiqués
22/02/2022
Communication du 22 février 2022
A la suite de l’annonce de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien et de la publication du d…

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Communiqués
09/12/2021
Communication du 9 décembre 2021
Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd…

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