73 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Communiqués 27/10/2021 Communication du 27 octobre 2021 Cet été, à l’occasion de la commémoration de l’explosion tragique qui avait frappé le Liban le 4 août 2020, le Conse… Consulter Communiqués 22/09/2021 Communication du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité par le P… Consulter Communiqués 25/04/2021 Communication du 25 avril 2021 La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Conseil s… Consulter Communiqués 16/04/2021 Communication du 16 avril 2021 Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compéte… Consulter Communiqués 20/11/2020 Communication du 20 novembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une condition ess… Consulter Communiqués 18/09/2020 Communication du 18 septembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du dépôt… Consulter Communiqués 16/09/2020 Communication du 16 septembre 2020 A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financier … Consulter Communiqués 12/05/2020 Communication du 12 mai 2020 Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dimensions… Consulter Communiqués 23/10/2019 Communication du 23 octobre 2019 Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation judic… Consulter Communiqués 19/07/2019 Communication du 19 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informations r… Consulter Communiqués 04/07/2019 Communication du 4 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour de ca… Consulter Déontologie 16/01/2019 Recueil des obligations déontologiques des magistrats Consulter Communiqués 07/03/2017 Communication du 7 mars 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 5 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et init… Consulter Communiqués 13/10/2016 Communiqué du 13 octobre 2016, à la suite de la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire ça" Le Conseil Supérieur de la magistrature réagit aux propos du chef de l'Etat, non démentis, rapportés par deux journa… Consulter Communiqués 21/07/2016 Communiqué du 21 juillet 2016 sur le respect de l'Etat de droit en Turquie Le Conseil supérieur de la magistrature français exprime sa vive inquiétude sur la situation en Turquie et le respec… Consulter Communiqués 01/06/2016 Communiqué du 1er juin 2016 à l'occasion du lancement du service d'aide et de veille déontologique Au terme d'une réflexion approfondie de ses mandatures successives, le Conseil supérieur de la magistrature s'est do… Consulter Communiqués 30/10/2015 Communiqué du Conseil du 30 octobre 2015 à la suite des propos tenus par un responsable public mettant en cause des magistrats L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, constitue l’un des piliers de la démocratie et de l’Eta… Consulter Communiqués 19/06/2014 Communiqué du 19 juin 2014 La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège propose la nominat… Consulter Communiqués 19/04/2013 Communication du 19 avril 2013 de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature A la suite de propos « tenus (…) par plusieurs personnalités politiques pouvant être interprétés comme mettant en ca… Consulter Communiqués 27/03/2013 Communiqué du 27 mars 2013 À la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires, la formation du Conseil supérieur de la magistrature c… Consulter Communiqués 19/06/2011 Communiqué du 19 juillet 2011 Nomination en qualité de Procureur général près la Cour de cassation de M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la Républ… Consulter Communiqués 09/02/2011 Communiqué du 9 février 2011 Attentives à la situation du tribunal de Nantes, les deux formations ont décidé de réserver leur première mission d'… Consulter Communiqués 03/02/2011 Communiqué du 3 février 2011 Ce jour, 3 février 2011, les formations du Conseil supérieur de la magistrature issu de la réforme constitutionnelle… Consulter Déontologie 01/06/2010 Recueil des obligations déontologiques des Magistrats Consulter Pagination First page « Premier Page précédente ‹ Précédent Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page suivante Suivant › Last page Dernier »
Communiqués 27/10/2021 Communication du 27 octobre 2021 Cet été, à l’occasion de la commémoration de l’explosion tragique qui avait frappé le Liban le 4 août 2020, le Conse… Consulter
Communiqués 22/09/2021 Communication du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité par le P… Consulter
Communiqués 25/04/2021 Communication du 25 avril 2021 La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Conseil s… Consulter
Communiqués 16/04/2021 Communication du 16 avril 2021 Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compéte… Consulter
Communiqués 20/11/2020 Communication du 20 novembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une condition ess… Consulter
Communiqués 18/09/2020 Communication du 18 septembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du dépôt… Consulter
Communiqués 16/09/2020 Communication du 16 septembre 2020 A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financier … Consulter
Communiqués 12/05/2020 Communication du 12 mai 2020 Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dimensions… Consulter
Communiqués 23/10/2019 Communication du 23 octobre 2019 Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation judic… Consulter
Communiqués 19/07/2019 Communication du 19 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informations r… Consulter
Communiqués 04/07/2019 Communication du 4 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour de ca… Consulter
Communiqués 07/03/2017 Communication du 7 mars 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 5 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et init… Consulter
Communiqués 13/10/2016 Communiqué du 13 octobre 2016, à la suite de la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire ça" Le Conseil Supérieur de la magistrature réagit aux propos du chef de l'Etat, non démentis, rapportés par deux journa… Consulter
Communiqués 21/07/2016 Communiqué du 21 juillet 2016 sur le respect de l'Etat de droit en Turquie Le Conseil supérieur de la magistrature français exprime sa vive inquiétude sur la situation en Turquie et le respec… Consulter
Communiqués 01/06/2016 Communiqué du 1er juin 2016 à l'occasion du lancement du service d'aide et de veille déontologique Au terme d'une réflexion approfondie de ses mandatures successives, le Conseil supérieur de la magistrature s'est do… Consulter
Communiqués 30/10/2015 Communiqué du Conseil du 30 octobre 2015 à la suite des propos tenus par un responsable public mettant en cause des magistrats L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, constitue l’un des piliers de la démocratie et de l’Eta… Consulter
Communiqués 19/06/2014 Communiqué du 19 juin 2014 La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège propose la nominat… Consulter
Communiqués 19/04/2013 Communication du 19 avril 2013 de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature A la suite de propos « tenus (…) par plusieurs personnalités politiques pouvant être interprétés comme mettant en ca… Consulter
Communiqués 27/03/2013 Communiqué du 27 mars 2013 À la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires, la formation du Conseil supérieur de la magistrature c… Consulter
Communiqués 19/06/2011 Communiqué du 19 juillet 2011 Nomination en qualité de Procureur général près la Cour de cassation de M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la Républ… Consulter
Communiqués 09/02/2011 Communiqué du 9 février 2011 Attentives à la situation du tribunal de Nantes, les deux formations ont décidé de réserver leur première mission d'… Consulter
Communiqués 03/02/2011 Communiqué du 3 février 2011 Ce jour, 3 février 2011, les formations du Conseil supérieur de la magistrature issu de la réforme constitutionnelle… Consulter