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Communiqués 22/09/2021 Communication du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité par le P… Consulter Communiqués 25/04/2021 Communication du 25 avril 2021 La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Conseil s… Consulter Communiqués 16/04/2021 Communication du 16 avril 2021 Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compéte… Consulter Communiqués 20/11/2020 Communication du 20 novembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une condition ess… Consulter Communiqués 18/09/2020 Communication du 18 septembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du dépôt… Consulter Communiqués 16/09/2020 Communication du 16 septembre 2020 A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financier … Consulter Rapport 07/07/2020 Rapport annuel d'activité 2019 Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est l’occ… Consulter Communiqués 12/05/2020 Communication du 12 mai 2020 Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dimensions… Consulter Communiqués 23/10/2019 Communication du 23 octobre 2019 Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation judic… Consulter Communiqués 19/07/2019 Communication du 19 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informations r… Consulter Communiqués 04/07/2019 Communication du 4 juillet 2019 Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour de ca… Consulter Rapport 29/01/2019 Rapport annuel d'activité 2018 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter Rapport 28/06/2018 Rapport annuel d'activité 2017 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter Rapport 06/07/2017 Rapport annuel d'activité 2016 Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propos… Consulter Communiqués 07/03/2017 Communication du 7 mars 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 5 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et init… Consulter Communiqués 13/10/2016 Communiqué du 13 octobre 2016, à la suite de la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire ça" Le Conseil Supérieur de la magistrature réagit aux propos du chef de l'Etat, non démentis, rapportés par deux journa… Consulter Communiqués 21/07/2016 Communiqué du 21 juillet 2016 sur le respect de l'Etat de droit en Turquie Le Conseil supérieur de la magistrature français exprime sa vive inquiétude sur la situation en Turquie et le respec… Consulter Communiqués 01/06/2016 Communiqué du 1er juin 2016 à l'occasion du lancement du service d'aide et de veille déontologique Au terme d'une réflexion approfondie de ses mandatures successives, le Conseil supérieur de la magistrature s'est do… Consulter Rapport 01/01/2016 Rapport annuel d'activité 2015 Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité partic… Consulter Communiqués 30/10/2015 Communiqué du Conseil du 30 octobre 2015 à la suite des propos tenus par un responsable public mettant en cause des magistrats L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, constitue l’un des piliers de la démocratie et de l’Eta… Consulter Pagination First page « Premier Page précédente ‹ Précédent Page 1 Page 2 Page 3 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Communiqués 14/02/2022 Contribution du CSM aux Etats généraux de la justice Soucieux de jouer pleinement son rôle constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature avait souhaité rencon… Consulter
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Communiqués 22/09/2021 Communication du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité par le P… Consulter
Communiqués 25/04/2021 Communication du 25 avril 2021 La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Conseil s… Consulter
Communiqués 16/04/2021 Communication du 16 avril 2021 Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compéte… Consulter
Communiqués 20/11/2020 Communication du 20 novembre 2020 Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une condition ess… Consulter
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Communiqués 23/10/2019 Communication du 23 octobre 2019 Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation judic… Consulter
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Rapport 29/01/2019 Rapport annuel d'activité 2018 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter
Rapport 28/06/2018 Rapport annuel d'activité 2017 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter
Rapport 06/07/2017 Rapport annuel d'activité 2016 Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propos… Consulter
Communiqués 07/03/2017 Communication du 7 mars 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 5 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et init… Consulter
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Communiqués 30/10/2015 Communiqué du Conseil du 30 octobre 2015 à la suite des propos tenus par un responsable public mettant en cause des magistrats L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, constitue l’un des piliers de la démocratie et de l’Eta… Consulter
