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Publications

Retrouvez ici toutes les publications du Conseil supérieur de la magistrature. 

69 résultat(s)
Communiqués
25/04/2021
Communication du 25 avril 2021
La mise en cause récente de l’institution judiciaire dans deux affaires douloureuses appelle de la part du Conseil s…

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Communiqués
16/04/2021
Communication du 16 avril 2021
Par dépêche du Premier ministre, reçue le 31 mars 2021, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compéte…

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Communiqués
20/11/2020
Communication du 20 novembre 2020
Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle que l’indépendance juridictionnelle des juges est une condition ess…

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Communiqués
18/09/2020
Communication du 18 septembre 2020
Le Conseil supérieur de la magistrature prend acte du déclenchement d’une enquête administrative à la suite du dépôt…

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Communiqués
16/09/2020
Communication du 16 septembre 2020
A la suite des propos tenus le 10 juin 2020 par Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financier …

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Communiqués
12/05/2020
Communication du 12 mai 2020
Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dimensions…

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Communiqués
23/10/2019
Communication du 23 octobre 2019
Le Conseil Supérieur de la Magistrature réagit aux événements qui ont récemment marqué le cours de la relation judic…

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Communiqués
19/07/2019
Communication du 19 juillet 2019
Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle, à l'occasion de la diffusion, par voie de presse, d'informations r…

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Communiqués
04/07/2019
Communication du 4 juillet 2019
Le Conseil supérieur de la magistrature communique sur le projet de nomination du Premier président de la Cour de ca…

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Communiqués
07/03/2017
Communication du 7 mars 2017
Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 5 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et init…

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Communiqués
19/06/2014
Communiqué du 19 juin 2014
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège propose la nominat…

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Communiqués
27/03/2013
Communiqué du 27 mars 2013
À la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires, la formation du Conseil supérieur de la magistrature c…

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Communiqués
19/06/2011
Communiqué du 19 juillet 2011
Nomination en qualité de Procureur général près la Cour de cassation de M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la Républ…

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Communiqués
09/02/2011
Communiqué du 9 février 2011
Attentives à la situation du tribunal de Nantes, les deux formations ont décidé de réserver leur première mission d'…

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Communiqués
03/02/2011
Communiqué du 3 février 2011
Ce jour, 3 février 2011, les formations du Conseil supérieur de la magistrature issu de la réforme constitutionnelle…

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Communiqués
27/11/2008
Communiqué du 27 novembre 2008
Communication du Conseil supérieur de la magistrature sur les évènements survenus dans le ressort de la cour d'appel…

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Communiqués
15/05/2008
Communiqué du 15 mai 2008
Communication du Conseil supérieur de la magistrature sur le projet de réforme constitutionnelle le concernant. Le C…

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Communiqués
21/12/2006
Communiqué du 21 décembre 2006
Le Conseil supérieur de la magistrature s'exprime sur le projet de réforme de la justice portant notamment sur la re…

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