14 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Déontologie 16/12/2025 Colloque de présentation de la charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire Retrouvez ci-contre le programme et ci-dessous l'ensemble des interventions du colloque organisé par le Conseil supé… Consulter Déontologie 12/12/2025 Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire Le législateur organique a chargé le Conseil supérieur de la magistrature de rédiger une Charte de déontologie desti… Consulter Avis de la formation plénière 13/12/2023 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 13 décembre 2023 Le 13 décembre 2023, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité par le ga… Consulter Avis de la formation plénière 22/09/2021 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité par le P… Consulter Etude 26/02/2021 L'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire Rendu public en février 2021, le rapport s'attache à définir les fonctions de premier président et de président, qui… Consulter Avis de la formation plénière 16/09/2020 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 15 septembre 2020 Le 15 septembre 2020, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la … Consulter Déontologie 16/01/2019 Recueil des obligations déontologiques des magistrats Consulter Etude 12/09/2017 Publication d'une étude du CSM sur la mobilité des magistrats « Mouvements et mobilités d’un corps » Une étude des « transparences », au siège et au parquet (années 2015 et 2016)… Consulter Avis de la formation plénière 04/12/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 4 décembre 2014 Le 25 mars 2013, le garde des Sceaux a saisi la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, en appli… Consulter Avis de la formation plénière 26/11/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 26 novembre 2014 Dans son avis du 21 mars 2011 relatif au fonctionnement du service de l’application des peines du tribunal de grande… Consulter Avis de la formation plénière 16/05/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 16 mai 2013 La formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la saisine du 25 avril 20… Consulter Avis de la formation plénière 13/03/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 13 mars 2013 Le 13 mars 2013, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la deman… Consulter Avis de la formation plénière 21/03/2011 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 21 mars 2011 Le 21 mars 2011, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la deman… Consulter Déontologie 01/06/2010 Recueil des obligations déontologiques des Magistrats Consulter
Déontologie 16/12/2025 Colloque de présentation de la charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire Retrouvez ci-contre le programme et ci-dessous l'ensemble des interventions du colloque organisé par le Conseil supé… Consulter
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Avis de la formation plénière 21/03/2011 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 21 mars 2011 Le 21 mars 2011, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la deman… Consulter
