Colloque de présentation de la charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Propos introductifs 

Par Monsieur Christophe Soulard, président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège et de Monsieur Rémy Heitz, président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

Ouverture du colloque 

Par Madame Sandra Regol, députée, vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale et Madame Lauriane Josende, sénatrice, secrétaire de la commission des lois du Sénat. 

Séquence 1 - Présentation de la charte "Du recueil à la charte"

Avec : 

• Madame Soraya Amrani-Mekki - Professeure agrégée des facultés de droit, membre du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, ancienne membre du CSM ;
• Monsieur Jean-Paul Sudre - Avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du CSM, membre du service d'aide et de veille déontologique ;
• Madame Dominique Lottin - Ancienne membre du Conseil constitutionnel, membre commun aux formations du CSM, désignée par le président du Sénat ;
• Monsieur Patrick Wachsmann - Professeur émérite de droit public à l'Université de Strasbourg, membre commun aux formations du CSM, désigné par le président du Sénat ;
• Monsieur Julien Simon-Delcros - Président du tribunal judiciaire d'Orléans, magistrat élu, membre de la formation du CSM compétente à l'égard des magistrats du siège ;
• Madame Céline Parisot - Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, magistrate élue, membre de la formation du CSM compétente à l'égard des magistrats du parquet.

Séquence 2 - Déontologie du magistrat et société de l'information

Table ronde animée par Monsieur Mathieu Delahousse, journaliste. 

Avec : 

• Madame Christiane Féral-Schuhl - Avocate, ancienne présidente du Conseil national des barreaux ;
• Madame Canolic Mingorance Cairat - Juge élue au titre de la principauté d'Andorre à la Cour européenne des droits de l'Homme ;
• Monsieur Denis Salas - Magistrat honoraire, enseignant associé à l'ENM, président de l'association française pour l'histoire de la justice.

Séquence 3 - La charte : du colloque à la pratique

Table ronde animée par Monsieur Mathieu Delahousse, journaliste. 

Avec : 

• Madame Agnès Roblot-Troizier - Professeure de droit public, ancienne déontologue de l’Assemblée nationale, membre du collège de déontologie de la juridiction administrative ;
• Monsieur François Feltz - Président du collège de déontologie des agents du ministère de la Justice, ancien chef de l’Inspection générale de la justice ;
• Monsieur Régis Vanhasbrouck - Premier président honoraire, ancien membre du CSM, membre du jury de l’examen d’aptitude et de classement de l’Ecole nationale de la magistrature ;
• Madame Magali Duprat et Monsieur Nathan Chevallier - Auditeurs de justice, délégués de la promotion 2024 de l’Ecole nationale de la magistrature.

Conclusion 

Par Monsieur Pierre Rosanvallon, historien, professeur émérite au Collège de France.