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Siège

Décision n° S024 - 10/06/1970

Retrait des fonctions

Sanction

Retrait des fonctions

Manquements

Conscience professionnelle
Dignité

Fonction

Juge d'instruction
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Absence de diligence dans un nombre important de dossiers ayant notamment entraîné la prescription de certains d’entre eux. Participation à un dîner financé par une ancien détenu au moyen d’un chèque falsifié