36 résultat(s) Filtrer par catégorie Avis de la formation plénière Avis de la formation plénière Communiqués Communiqués Déontologie Déontologie Etude Etude Rapport Rapport Recherche Année 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Rapport 29/04/2025 Rapport annuel d'activité 2024 L’article 20 de la loi organique n°94-100 du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publ… Consulter Rapport 09/07/2024 Rapport annuel d’activité 2023 L’année 2023 a vu l’entrée en fonction d’une nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature dont les mem… Consulter Avis de la formation plénière 13/12/2023 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 13 décembre 2023 Le 13 décembre 2023, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité par le ga… Consulter Rapport 20/02/2023 Rapport annuel d’activité 2022 Ce rapport intervient alors que les membres de la mandature nommés en 2019 ont achevé leur mandat. Dans ce… Consulter Rapport 14/06/2022 Rapport annuel d’activité 2021 Ce rapport dresse un bilan de la troisième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019… Consulter Rapport 07/10/2021 Rapport annuel d’activité 2020 Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019.… Consulter Avis de la formation plénière 22/09/2021 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 24 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis l’avis sollicité par le P… Consulter Avis de la formation plénière 16/09/2020 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 15 septembre 2020 Le 15 septembre 2020, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la … Consulter Rapport 07/07/2020 Rapport annuel d'activité 2019 Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est l’occ… Consulter Rapport 29/01/2019 Rapport annuel d'activité 2018 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter Rapport 28/06/2018 Rapport annuel d'activité 2017 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter Rapport 06/07/2017 Rapport annuel d'activité 2016 Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propos… Consulter Rapport 01/01/2016 Rapport annuel d'activité 2015 Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité partic… Consulter Rapport 01/01/2015 Rapport annuel d'activité 2014 Le rapport annuel 2014 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également&nb… Consulter Avis de la formation plénière 04/12/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 4 décembre 2014 Le 25 mars 2013, le garde des Sceaux a saisi la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, en appli… Consulter Avis de la formation plénière 26/11/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 26 novembre 2014 Dans son avis du 21 mars 2011 relatif au fonctionnement du service de l’application des peines du tribunal de grande… Consulter Rapport 01/01/2014 Rapport annuel d'activité 2013 Le rapport annuel 2013 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également&nb… Consulter Avis de la formation plénière 16/05/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 16 mai 2013 La formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la saisine du 25 avril 20… Consulter Avis de la formation plénière 13/03/2013 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 13 mars 2013 Le 13 mars 2013, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la deman… Consulter Rapport 01/01/2013 Rapport annuel d'activité 2012 Ce rapport dresse un bilan détaillé de l’exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats et pro… Consulter Rapport 01/01/2012 Rapport annuel d'activité 2011 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaill… Consulter Avis de la formation plénière 21/03/2011 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 21 mars 2011 Le 21 mars 2011, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la deman… Consulter Rapport 01/01/2011 Bilan d’activité 2006-2010 Le bilan de la mandature 2006-2010, présenté sous forme numérique, intègre le compte-rendu de l’activité des différe… Consulter Rapport 01/01/2010 Rapport annuel d'activité 2009 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaill… Consulter Pagination Page 1 Page 2 Page suivante Suivant › Last page Dernier »
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Rapport 07/07/2020 Rapport annuel d'activité 2019 Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est l’occ… Consulter
Rapport 29/01/2019 Rapport annuel d'activité 2018 Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un… Consulter
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Rapport 06/07/2017 Rapport annuel d'activité 2016 Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propos… Consulter
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Avis de la formation plénière 26/11/2014 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 26 novembre 2014 Dans son avis du 21 mars 2011 relatif au fonctionnement du service de l’application des peines du tribunal de grande… Consulter
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Avis de la formation plénière 21/03/2011 Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature du 21 mars 2011 Le 21 mars 2011, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis à la suite de la deman… Consulter
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Rapport 01/01/2010 Rapport annuel d'activité 2009 Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaill… Consulter
