Rapport annuel d'activité 2025
Le Conseil supérieur de la magistrature publie son rapport d'activité pour l'année 2025. Ce rapport a été présenté par les membres du Conseil lors d'une conférence de presse le 29 avril 2026.
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Rapport
Publié le 29/04/2026
Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, le Conseil supérieur de la magistrature publie chaque année son rapport d’activité, outil d’information à destination des magistrats et du public.
L’édition 2025 rend compte de la mise en œuvre des missions constitutionnelles du Conseil au service de l’indépendance de la justice ainsi que de ses autres activités et travaux de réflexion, au premier rang desquels la rédaction et la publication de la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire.
Ces actions sont mises en perspective au regard des défis rencontrés par l’institution judiciaire ainsi que de l’intensification des critiques et attaques visant l’autorité judiciaire et les magistrats.
Pour lire le dossier de presse :
Dossier de presse rapport d'activité CSM_compressé_VD.pdf (1.47 MB)