Dossier de presse : conférence de presse de présentation du rapport d'activité 2016

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu public, le 6 juillet 2017, son rapport d’activité pour l’année 2016.

Bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité particulièrement intense en matière de nominations, traduisant un phénomène d’« hyper-mobilité » du corps judiciaire sur lequel le Conseil livre une première réflexion. 

La dynamique d’ouverture engagée en 2015 a par ailleurs été poursuivie, par le développement de la coopération internationale et de la communication du Conseil.

Dans cette logique, le rapport d’activité est le support d’un ensemble de réflexions portant sur la place de l’institution judiciaire dans l’État, sur le rôle de garant de l’indépendance de cette dernière confiée par le Constituant au Conseil supérieur de la magistrature, sur la crise du ministère public et sur les difficultés rencontrées par l’institution judiciaire.

Le Conseil, qui entend faire de la déontologie des magistrats l’une de ses priorités, a en outre mis en place un service d’aide et de veille déontologique, et engagé les travaux d’actualisation du Recueil des obligations déontologiques.