Demande d’avis du Président de la République en date du 8 mars 2004
Consultation sur les éléments relatifs à la sécurité des palais de justice, de l’organisation des procès ou de la protection des magistrats.
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Communiqués
Publié le 08/03/2004
LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 8 mars 2004
Monsieur,
La mission d'enquête administrative confiée par le Premier ministre à trois personnalités indépendantes vient de remettre son rapport.
Comme je vous l'avais annoncé le 3 février dernier, il m'apparaît nécessaire de vous consulter sur l'ensemble des questions abordées dans ce rapport, qu'il s'agisse de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès ou de la protection des magistrats.
Si cela vous paraît possible, compte tenu de votre charge de travail, je souhaiterais que vous puissiez me faire connaître votre avis au mois d'avril prochain, en même temps que vous me remettrez le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur
Membre du Conseil supérieur de la magistrature
15, quai Branly
75007 PARlS