Déclaration commune de M. Christophe Soulard et de M. Rémy Heitz, en leur double qualité de premier président de la Cour de cassation et de procureur général près ladite Cour, et de présidents des formations siège et parquet du Conseil supérieur de la magistrature.
La mort de la petite Lyhanna nous a tous bouleversés.
Nous ne mettons pas cette émotion sur le même plan que la douleur de sa famille, qui est incommensurable ; mais nous savons qu’elle est partagée par tous, et notamment par les magistrats, quelles que soient leurs fonctions. Cette tragédie est la négation de ce pour quoi nous avons choisi ce métier : servir un État qui protège, en particulier, les plus vulnérables. Or ici, l’État, la Justice, n’ont pas su protéger.
Face à ce drame, la dignité de la famille de Lyhanna nous oblige. Il nous appartient de nous montrer à la hauteur de cette dignité.
Le pré-rapport d’inspection sur le traitement judiciaire de cette affaire a été rendu public le 22 juin. Il confirme ce que beaucoup pressentaient : au-delà des actes de tel ou tel, c’est une chaîne de protection qui a cédé. Il appelle de notre part des considérations de deux ordres.
La première touche à la responsabilité individuelle. Nous ne commenterons pas le traitement particulier de cette affaire : une procédure est en cours, susceptible de relever de la formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) compétente à l’égard des magistrats du parquet. Celle-ci pourra être saisie après l’enquête administrative récemment diligentée. Il appartiendra ensuite au garde des Sceaux de se prononcer au vu de l’avis du Conseil.
Cependant, avant même la publication du pré-rapport, beaucoup ont appelé à une reprise en main de la discipline des magistrats, présentés, contre toute vérité, comme irresponsables.
Ne nous méprenons pas : la responsabilité est le corollaire du pouvoir, et de grands pouvoirs sont confiés aux magistrats. Il est donc indispensable qu’ils en répondent, au besoin jusqu’à la révocation. L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » – nous rappelle que demander des comptes est un droit fondamental.
La responsabilité disciplinaire des magistrats français obéit à des règles de transparence singulières.
La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature est composée pour moitié de non-magistrats. La situation est sans équivalent en France, où la plupart des professions disposent de conseils de discipline majoritairement composés de membres de la profession, et même en Europe, où presque tous les conseils supérieurs comptent une majorité de magistrats.
Les justiciables eux-mêmes ont la possibilité d’adresser au Conseil une plainte s’ils estiment, à l’occasion d’une procédure les concernant, que le comportement adopté par un magistrat du siège ou du parquet dans l’exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire.
De surcroît, les audiences disciplinaires du CSM sont publiques, annoncées en ligne sur son site internet et les décisions et avis disciplinaires y sont publiés. Aucun autre corps de l'État ne soumet ses sanctions individuelles à une telle publicité : dans la fonction publique, le conseil de discipline siège à huis clos et ses avis ne font l'objet d'aucune mise en ligne.
Enfin, le Conseil sanctionne chaque année une dizaine de magistrats, dans un corps qui en compte moins de dix mille : rapportée à ces effectifs, son activité disciplinaire est au moins équivalente à celle de corps comparables.
On peut vouloir durcir encore ces règles, élargir le périmètre de la responsabilité, juger l’activité disciplinaire insuffisante. Mais ce débat doit alors être fait d’exigences démocratiques et non de déclarations à l’emporte-pièce.
Rappelons qu’en 2016 le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté en faveur d’une modification de la Constitution afin qu’en matière disciplinaire, la formation parquet du CSM ne donne plus un simple avis mais statue comme conseil de discipline, à l’instar de ce que fait la formation siège.
Nous souhaitons que ce projet de réforme, qui modifie également les conditions de nomination des magistrats du parquet, soit soumis au vote du Congrès.
Nous en venons à notre seconde considération : une mise en garde contre la mécanique du bouc émissaire. L’expression est ancienne ; elle désigne le fait de jeter l’opprobre sur un petit nombre pour s’épargner d’interroger une responsabilité collective.
C’est précisément ce que refusent les rassemblements de ces dernières semaines devant des tribunaux partout en France : les carences de notre pays dans la protection de l’enfance sont structurelles et systémiques. Questionner la responsabilité de tel magistrat ou de tel enquêteur ne doit pas constituer une stratégie permettant d’éviter la confrontation au miroir que la société civile nous tend.
Les questions de responsabilité individuelle et de responsabilité collective ne s’excluent pas l’une l’autre ; elles coexistent.
Cette crise systémique ne se réduit pas à une question de moyens, mais celle-ci ne peut pas non plus être éludée. Ces dernières années, la justice a connu un investissement inédit, dans un contexte budgétaire contraint, et cet effort doit être salué.
La comparaison européenne interpelle pourtant. Les pays européens consacrent en moyenne 85 euros par habitant et par an à leur justice ; la France, 77 euros, loin derrière l’Allemagne, qui en dépense près du double, et derrière des pays comme l’Italie et l’Espagne. Nous comptons trois procureurs pour cent mille habitants, là où la moyenne du Conseil de l’Europe est de douze.
La question ne se résume pas aux magistrats du parquet : il faut également des juges en nombre suffisant pour instruire et juger les affaires, puis appliquer les peines, comme des agents des greffes, indispensables au bon fonctionnement des juridictions.
Soyons clairs : si l’institution tient, c’est grâce au dévouement des magistrats du siège et du parquet, des fonctionnaires de greffe, qui ne comptent pas leurs heures, dans des conditions difficiles. A eux, nous disons, ne vous découragez pas !
Partout en France, des chefs de juridiction ouvrent aujourd’hui leurs tribunaux pour donner à voir cette réalité et répondre aux questions que les citoyens se posent. Nous encourageons ces initiatives, et nous invitons les citoyens à pousser la porte des palais de justice, et à venir à la rencontre des femmes et des hommes qui y travaillent. Cette justice est la vôtre, elle vous appartient, et non à nous, les magistrats.
Mais les moyens ne font pas tout. Nous, magistrats, devons interroger nos propres pratiques, nos habitudes, nos atavismes peut-être. Avons-nous vraiment pris la mesure de ce que nos concitoyens attendent en matière de protection de l’enfance ? Recueillons-nous la parole de l’enfant comme nous le devrions ? Ces interrogations, du reste, nous dépassent : elles valent tout autant pour la police, la gendarmerie, l’école, la santé...
L’idée d’une « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles procède de cette volonté de briser les silos. Mais voter un texte ne fait pas tout. Il faut transformer les pratiques et les consciences de toutes nos institutions en leur donnant les moyens de répondre aux attentes de nos concitoyens.
Selon la CIIVISE, chaque année, en France, cent soixante mille enfants sont victimes de violences sexuelles. Face à cette situation, il est nécessaire de mettre en œuvre un véritable plan Marshall de la protection de l’enfance, soit une mobilisation totale, globale et inscrite dans la durée.
La Justice devra y prendre toute sa part. Elle y est prête.
Christophe Soulard, premier président, et Rémy Heitz, procureur général
