Communiqué du Conseil du 22 août 2025

Le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’indépendance de la justice en France, apporte son soutien aux magistrats de la Cour pénale internationale, dont le juge français Nicolas Guillou, visés par des sanctions américaines en raison de leurs décisions juridictionnelles. Seule juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale a pour office la poursuite et le jugement des crimes de guerre, génocides et crimes contre l’humanité, lequel ne peut être rempli sans une totale indépendance de la cour vis-à-vis des Etats, à laquelle ces sanctions portent manifestement atteinte.

Voir le communiqué de France Diplomatie