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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire d’Arras de Mme Julie Astorg, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal judiciaire de Lille depuis septembre 2018.

Après des études en sciences politiques et sociales, droit public et économie, Mme Astorg a exercé les fonctions de chargée des relations franco-allemandes puis européennes dans le domaine de la culture auprès de la Chancellerie fédérale allemande. Elle mène sa carrière de magistrate dans le ressort de la cour d’appel de Douai depuis 2007. Elle a ainsi occupé successivement les postes de juge de l’application des peines à Douai (2007 à 2011), de juge à Lille (2011 à 2014), de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai dans le cadre duquel elle était en réalité secrétaire générale adjointe du premier président de cette cour et assumait notamment les fonctions de magistrate déléguée à la politique associative et à l’accès au droit, de magistrate déléguée à la communication. En janvier 2017, elle retourne au tribunal de grande instance de Lille comme vice-présidente puis vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire de Belfort de Mme Sandrine Batalla, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies d’histoire des droits de l’homme et de l’Institut d’études politiques de Toulouse, Mme Batalla a été nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1998. Elle a ensuite successivement exercé les fonctions de juge de l’application des peines à Montbéliard (2000-2007), de vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse (2007-2014), de vice-présidente en charge du service de l’instance à Colmar dont elle assumait la direction et l’administration. Depuis septembre 2016, elle coordonne le pôle famille et mineurs du tribunal judiciaire de Mulhouse.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Besançon de M. Alain Troilo, président du tribunal judiciaire de Belfort depuis septembre 2017.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1993, M. Troilo a été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort où il a été conduit à assurer l’intérim du poste de procureur pendant quelques mois. En 2001, il rejoint le siège d’abord comme juge d’instance à Mulhouse puis, en 2006, comme vice-président à Montbéliard et, en 2015, comme vice-président chargé de l’instruction à Mulhouse.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Béziers de M. Jean-Bastien Risson, président du tribunal judiciaire de Bastia depuis septembre 2016.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2006, M. Risson a été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Ajaccio. En 2009, il rejoint le parquet de Nantes en qualité de substitut du procureur de la République avant d’être mis à disposition auprès de l'Ecole Nationale de la magistrature comme chef de cabinet du directeur du 1er mai 2012 au 26 septembre 2016.