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Siège

Décision n° S224 - 20/04/2016

Déplacement d'office

Sanction

Déplacement d'office

Manquements

Impartialité
Délicatesse
Loyauté

Fonction

Juge
Retour

Les fautes commises par le juge poursuivi caractérisant des manquements aux devoirs de loyauté à l'égard des supérieurs hiérarchiques, de délicatesse à l'égard des fonctionnaires de greffe, des auxiliaires de justice et d'impartialité à l'égard des justiciables, justifient, par leur nature et leur accumulation, une mesure de déplacement d'office rendue d'autant plus nécessaire que son maintien au sein du tribunal n'apparaît plus possible au regard des tensions relationnelles existant entre elle et les magistrats et fonctionnaires de cette juridiction.