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Siège

Décision n° S215 - 25/09/2014

Admission à cesser ses fonctions

Sanction

Admission à cesser ses fonctions

Manquements

Image de la justice
Devoirs de son état
Dignité

Fonction

Vice-président
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Par l'utilisation d'un ordinateur du tribunal pour publier des photographies de son sexe en érection sur un site ouvert à tout public et avoir des conversations à caractère sexuel avec une jeune fille, le magistrat a commis des agissements contraires à l’honneur, constituant des manquements particulièrement graves à la dignité et à la délicatesse, lesquels sont incompatibles avec les devoirs de l’état de magistrat.