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Siège

Décision n° S121 - 09/01/2002

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Abus des fonctions

Fonction

Vice-président chargé de l'instruction
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Obtention frauduleuse de renseignements concernant une procédure pénale jugée et de casiers judiciaires concernant des candidats à l’adhésion à une loge maçonnique