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Siège

Décision n° S050 - 08/06/1988

Mise à la retraite d'office

Sanction

Mise à la retraite d'office

Manquements

Abus des fonctions
Dignité
Loyauté
Image de la justice

Fonction

Juge des contentieux de la protection (ancien juge d'instance)

Décisions associées

Avis n° S050CE - 21/11/1990
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Fréquentation régulière de prostituées et de personnes douteuses. Utilisation de son autorité et de ses fonctions de magistrat à l’occasion d’activités qui leur étaient étrangères, et notamment pour faire effectuer à des fonctionnaires de police des missions n’entrant pas dans leurs attributions. Détention irrégulière d’une arme. Intervention abusive dans une procédure d’assistance éducative en raison de ses relations privées avec la mère des mineurs