Avis n° P107 - 01/07/2025

Par l’envoi de sms ou de courriels à caractère privé et au contenu déplacé sur les lignes personnelles de collaboratrices de la juridiction, captées sans leur accord, ou sur leurs courriels professionnels, le magistrat a manqué à ses devoirs de dignité, de délicatesse et aux devoirs de son état. En réitérant ce comportement au détriment d’une justiciable, il a en outre gravement porté atteinte à la confiance en la justice et à l’image et l’autorité de l’institution judiciaire.