Avis n° P086 - 22/01/2019

Le comportement par lequel un magistrat s’abstient d’informer sa hiérarchie concernant sa situation financière obérée, après sa nomination en qualité de substitut du procureur, alors qu’il ne pouvait ignorer qu’il n’était plus en mesure de faire face à ses engagements, que le montant des sommes en jeu ne pouvait manquer de donner lieu à des réclamations de la part de ses créanciers et l’exposait à des procédures judiciaires ou administratives et que cette situation était de nature à le fragiliser dans l’exercice de ses fonctions de magistrat et, partant, de fragiliser l’institution et le service de la justice, s’analyse comme un manquement au devoir de loyauté.