Avis n° P080 - 19/12/2014

Le fait pour le magistrat, au mépris de la mise en garde de son supérieur hiérarchique, d’avoir maintenu des relations avec une personne mise en examen pour des faits d’une particulière gravité dans le ressort où il exerçait ses fonctions, en échangeant publiquement des propos avec lui, en déjeunant à la même table dans un restaurant, en le recevant à son domicile en acceptant de lui remettre un chèque tiré sur son compte contre des espèces, constitue un manquement au devoir de prudence ayant porté atteinte à l’image d’intégrité que tout justiciable doit avoir de la justice et de ses représentants. Par ailleurs, constitue un manquement aux devoirs de prudence et d’impartialité, la violation par l'intéressé des règles relatives aux incompatibilités professionnelles, pendant une période d’interdiction temporaire d'exercice de l'activité de magistrat, en traitant au sein d'un cabinet d’avocats des dossiers pénaux dans le ressort même où il exerçait ses fonctions de magistrat du parquet.