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Parquet

Avis n° P047 - 05/12/2003

Révocation

Sanction

Révocation

Manquements

Impartialité
Abus des fonctions
Loyauté
Image de la justice

Fonction

Substitut du procureur de la république

Décisions associées

Avis n° P047 CE - 23/03/2005
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Acceptation par un magistrat du parquet de sommes d’argent, cadeaux et invitations pour lui-même et les membres de sa famille, remis par des personnes impliquées dans des affaires pénales auxquelles il dispensait des conseils juridiques et qui étaient parties à une affaire dont il était saisi. Intervention en faveur d’un repris de justice rencontré par l’intermédiaire de ces personnes