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Parquet

Avis n° P007 - 12/08/1976

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Impartialité
Réserve

Fonction

Substitut du procureur de la république
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Refus d’un poste en avancement sollicité par le magistrat. Déclarations aux journalistes mettant en cause le devoir de réserve et de neutralité