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Rencontre d'une délégation moldave

Les 23 et 24 mars 2026, le Conseil supérieur de la magistrature a reçu une délégation du Conseil supérieur des procureurs (CSP) de la République de Moldavie. 

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Rencontre
Publié le 30/03/2026
Photo de groupe délégation

Les 23 et 24 mars 2026, le Conseil supérieur de la magistrature a reçu une délégation du Conseil supérieur des procureurs (CSP) de la République de Moldavie. 

Celle-ci souhaitait disposer d’informations sur la composition et les prérogatives du Conseil français, notamment en matière de nominations, de discipline et de déontologie mais également de manière plus générale sur l’évaluation des magistrats, l’évolution de leur carrière, la déclaration d’intérêts et la récente charte de déontologie des magistrats judiciaires qui lui a été présentée. 

Les actions menées par le Conseil français en faveur de la défense de l’Etat de droit ont également été exposées. Le Conseil français a rappelé son souhait de voir aboutir la réforme constitutionnelle relative au statut du parquet. L’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil ont par ailleurs été présentés.

Cette rencontre s’inscrit dans la volonté du Conseil supérieur de la magistrature de promouvoir activement l’indépendance de la justice et l’Etat de droit, en apportant son soutien aux institutions de la Moldavie, candidate à l'adhésion à l'Union européenne.