Les 17 et 18 mars, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d'appel de Colmar et de Dijon dans le cadre de missions d'information prévues par les dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.
Les 17 et 18 mars, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d'appel de Colmar et de Dijon dans le cadre de missions d'information prévues par les dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.
👉 Les 36 cours d'appel du territoire national seront visitées au cours de la mandature.
👉29 d'entre elles l'ont déjà été depuis le mois de février 2023.
Les prochaines missions se dérouleront du 19 au 21 mai sur les ressorts des cours d’appel de Rouen et Riom.
Ces déplacements sont essentiels à l'exercice des missions constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature en ce qu'elles lui permettent de disposer d'une connaissance fine des conditions d'exercice des magistrats et des spécificités de chaque ressort. Elles sont aussi l’occasion d’échanges riches entre les membres du Conseil et les acteurs de terrain (chefs de cour et de juridiction, magistrats, fonctionnaires du greffe, bâtonniers) sur des thématiques présentant des enjeux essentiels pour la justice tels que les processus de nomination des magistrats, la déontologie ou la protection de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Le Conseil supérieur de la magistrature remercie les chefs de cour et leurs équipes pour leur accueil.
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