Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo, de Mme Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL, actuellement président du tribunal de grande instance d’Argentan.
Mme REGNAULT-LUGBULL est entrée dans la magistrature en 2003 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d’instance de Brioude puis celles de juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en 2006.
Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Caen où elle occupe les fonctions de juge chargé du service du tribunal d’instance de Vire en 2008.
Elle est nommée au poste de vice-président du tribunal de grande instance de Coutances en 2010, avant d’être installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Argentan le 03 décembre 2012.
Mme REGNAULT-LUGBULL est chevalier de l’Ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de première instance de Nouméa, de M. Eric L’HELGOUALC’H, actuellement président du tribunal de grande instance d’Auch.
M. L’HELGOUALC’H est entré dans la magistrature en 1992 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes puis celles de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France en 1996.
Il occupe ensuite les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France en 1999, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Toulouse où il exerce les fonctions de juge des enfants en 2002.
Nommé vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse en 2005, puis vice-président de cette même juridiction en 2012, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Auch le 30 août 2013.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Amiens, de M. Dominique LENFANTIN, actuellement président du tribunal de grande instance de Montauban.
M. LENFANTIN est entré dans la magistrature en 2000 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d’Amiens puis celles de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon en 2003.
Il est ensuite nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bastia en 2007, avant d’être nommé président du tribunal de grande instance de Gap en 2009.
Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban le 06 janvier 2014.
M. LENFANTIN est chevalier de l’Ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, de Mme Catherine GROSJEAN, actuellement président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme GROSJEAN est entrée dans la magistrature en 1988 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d’instance de Nancy puis celles de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun en 1994.
Elle est nommée au poste de vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger en 2002, avant d’occuper les fonctions de vice-président du tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d’instance de Villeurbanne en 2004.
Elle est ensuite détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en tant que coordonnatrice régionale de formation en 2011, et est maintenue en position de détachement en 2014.
Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône le 31 août 2015.