Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Grenoble, de Mme Anne AUCLAIR RABINOVITCH, actuellement premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun.
Mme AUCLAIR RABINOVITCH est entrée dans la magistrature en 1997 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Douai. En 2000, elle rejoint le tribunal de grande instance de Bobigny pour y exercer les fonctions de juge d’instruction. Nommée dans les mêmes fonctions en 2003 au tribunal de grande instance de Paris, elle est ensuite placée en position de détachement auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en 2007 où elle exerce les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Elle rejoint en 2009 la Cour des comptes dans le cadre d’un nouveau détachement où elle occupe les fonctions de rapporteur extérieur, chargé de mission au parquet général. Nommée inspectrice des services judiciaires en 2012, elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun le 11 janvier 2016.
Mme AUCLAIR RABINOVITCH est chevalier de l’Ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Agen, de M. Eric BRAMAT, actuellement président du tribunal judiciaire de Rodez.
M. BRAMAT est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Cahors. En 2008, il est mis à disposition de l’Ecole nationale de la magistrature en qualité de chef de cabinet.
Il accède aux fonctions de président de juridiction en 2011 où il est nommé à la tête du tribunal de grande instance d’Alès avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rodez le 2 janvier 2015.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Périgueux, de M. Philippe DUVAL-MOLINOS, actuellement président du tribunal judiciaire de Thonon les Bains.
M. DUVAL-MOLINOS est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lons le Saunier. Nommé juge au tribunal de grande instance de Grenoble en 1998, il rejoint ensuite la juridiction d’Orléans où il exerce à compter de 2004 les fonctions de vice-président. Il est nommé vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance d’Albertville en 2006 avant de rejointe la juridiction de Lyon en 2009 pour y exercer les mêmes fonctions.
Il accède au poste de président de juridiction en étant installé dans ces fonctions au tribunal de grande instance de Thonon les Bains le 4 janvier 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Reims, de Mme Marie-Josèphe BART, actuellement président du tribunal judiciaire de Basse-Terre.
Mme BART est entrée dans la magistrature en 2000 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville Mézière, chargée du tribunal d’instance de Rethel. Elle a ensuite occupé les mêmes fonctions de juge d’instance auprès du tribunal d’instance de Reims en 2005. Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Chalons en Champagne en 2008, elle occupe ensuite le poste de vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims en 2010.
Elle rejoint en 2012 la cour d’appel de Bastia où elle exerce les fonctions de vice-président placé auprès du premier président de la cour. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Basse Terre le 4 avril 2016.
Mme BART est Chevalier de l’Ordre national du mérite.